• < 10 /mois : 30 € H.T l'unité
  
• 10 -  49 /mois : 25 € H.T l'unité
• > 50 / mois : 20 € H.T l'unité

Les documents livrés comprennent l'ensemble des données réglementaires prévues par l'article L 125-5 alinéa 77 du Code de l'Environnement à savoir (voiçr exemple ci-joint) :

• Le formulaire officiel de l'Etat des risques naturels et technologiques rempli
• La localisation du bien par rapport à la cartographie du ou des risques existants
  
• La liste des arrêtés de catastrophe naturelle de la commune depuis 1982
  
• Le document type d'information sur les sinistres catastrophes naturelles indemnisés
• Un glossaire
  

Les demandes d'IAL concernant des communes non soumises à l'obligation d'information sur les risques majeurs sont facturées 10 € H.T. Pour ces communes, nous fournissons une attestation indiquant qu'au jour de la demande la commune considérée ne fait pas l'objet de l'obligation d'information sur les risques majeurs . Cette attestation engage notre responsabilité pour la transaction à venir.

Si vous le désirez, nous pouvons éditer ces documents à vos coordonnées et logos. Pour cela il vous faudra nous fournir les informations nécessaire (logos, pied de page...)

Pour proposer ces tarifs compétitifs, nous avons mis en place le site internet dédié qui vous permettra à la fois de commander simplement des études  via un formulaire et de télécharger les documents réalisés grâce à une base de données en ligne.

Les documents sont produits au format pdf sous un délai réduit.

Grâce à vos paramètres d'accès personnels, ce système vous permettra de travailler à distance, d'avoir des documents classés, valides (gestion automatique de la validité légale de 6 mois qui s'applique à ces documents), sauvegardés sur serveur distant et disponibles à tous moments.